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CARREFOUR DE LA FORMATION : Réforme du droit des sociétés : l'avènement du Code des sociétés et associations

21/06/2019

CARREFOUR DE LA FORMATION

Réforme du droit des sociétés : l'avènement du Code des sociétés et associations

Vendredi 21 juin 2019, de 12h à 14h
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles


Orateur : Maître Philippe t'Kint, Avocat au Barreau de Bruxelles et intervenant à l'ULB

Elle s’est longtemps fait attendre et beaucoup crurent qu’elle ne survivrait pas à la chute du gouvernement. Et pourtant, votée in extremis, la réforme du droit belge des personnes morales sort d’ores et déjà partiellement ses effets.

En cette fin d’année judiciaire, nous ne pouvions donc pas vous laisser partir en backpacking au Tibet sans un petit débriefing sur ce que constitue, aujourd’hui le nouveau droit belge des sociétés et des associations. Grâce à cette formation, vous pourrez répandre la bonne parole de la réforme belge, de la Costa brava à la côte amalfitaine, en passant par le Machu Picchu.

Cette formation sera l’occasion pour notre orateur d’aborder, entre autres, les points suivants :

-              Les motifs de la nécessité d’une réforme ;

-              Les lignes de force et la structure de la réforme ;

-              Le droit commun des personnes morales ;

-              La théorie du siège réel versus le siège statutaire ;

-              La question du déplacement du siège social ;

-              La nationalité d’une entreprise et ses conséquences fiscales et juridiques

Association et fondations :

-              Définitions ;

-              L’exercice d’une activité économique (industrielle ou commerciale) à but lucratif sans limites par une ASBL ;

-              Quid de l’enrichissements direct et indirect ;

-              La problématique de l’activité accessoire ;

-              L'agrément des unions professionnelles ;

Sociétés :

-              La réduction du nombre de formes de société ;

-              La suppression de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales (et entre actes civils et actes commerciaux) ;

-              Les différents agréments ;

Responsabilité :

-              La représentation par des organes ;

-              La limitation de la responsabilité ;

-              La responsabilité en cas de faillite ;

Mais aussi :

- Présentation de la nouvelle société à responsabilité limitée et de son régime ;

- La réforme d’un point de vue des compétences matérielles des juridictions;

- Dispositions transitoires et entrée en vigueur ;

Participez à cette formation et la réforme du Code des sociétés et associations n’aura plus de secret pour vous !

Intéressé(e) ? Alors n’attentez plus et inscrivez-vous ! 

 Formation permanente :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation, pour autant qu’ils aient assisté à la formation.

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €

Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.

Inscription :

Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiairesICI

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement. 

PowerPoint :

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard le mercredi précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

 

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.

 

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