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CARREFOUR DE LA FORMATION : Relation entre l’avocat et l’assureur de protection juridique

05/07/2019

CARREFOUR DE LA FORMATION

Relation entre l’avocat et l’assureur de protection juridique

Vendredi 5 juillet 2019, de 12h à 14h
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles


Orateur : Maître Paul-Henry DELVAUX, Avocat au Barreau de Bruxelles


Avez-vous déjà été confronté à un assureur de protection juridique ou à un assureur de responsabilité ? 

C’est le cas de beaucoup d’avocats et si l’occasion ne s’est pas encore présentée, mieux vaut être préparé ! 

Entre protection juridique et direction du procès, beaucoup confondent les deux situations auxquelles s’appliquent des règles totalement différentes. 

Le but de cette formation est de mettre en évidence ces différences, d’identifier les précautions à prendre et l’attitude à adopter vis-à-vis du client et de l’assureur selon la situation. 

Les assureurs sont bien rôdés et n’hésitent pas à se montrer assez intrusifs dans l’exercice du mandat de l’avocat, raison pour laquelle il est important de savoir quels sont vos droits et obligations vis-à-vis de ces derniers en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez. 

En matière de protection juridique, si vous défendez un particulier, son assureur est le payeur et non le client.

  • Jusqu’à quelle phase du litige, l’assureur a-t-il un droit de regard ?

  • A partir de quand, l’intervention de l’avocat est-elle couverte par l’assureur ?

  • Que faire en cas de contestation d’honoraires ?

  • Quels sont les documents que vous devez remettre?

  • Quelles informations êtes-vous en droit de communiquer au regard de votre secret professionnel ? etc.

  • En matière de direction du procès, jusqu’où l’assureur peut-il aller dans son droit de diriger le procès ?

  • Quelles sont les limites et les implications de ce pouvoir pour l’assuré ? 

L’accent sera mis sur la pratique et abordera également la loi du 2 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique.

Spécialisé ou non en droit des assurances et responsabilité, cette formation s’adresse à tous. Quelle que soit la matière, droit familial, droit de la construction, etc., les litiges dans lesquels les assurances sont impliquées se multiplient et concernent de plus en plus de domaines.

Intéressé(e) ? Alors n’attentez plus et inscrivez-vous ! 

Formation permanente :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation, pour autant qu’ils aient assisté à la formation.

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €

Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.

Inscription :

Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiairesICI

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement.

PowerPoint :

Exceptionnellement, aucun PowerPoint ne sera diffusé lors de la formation.

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