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Carrefour de la formation - La nouvelle ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation

06/06/2018

Carrefour de la formation - La nouvelle ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation.

Orateur : Me Sabine DELHAYE, Avocat au Barreau de Bruxelles

Elle s'est tellement faite attendre que son arrivée se devait d'être célébrée par un Carrefour de la formation : L'on parle bien sûr de l'ordonnance bruxelloise visant la régionalisation du bail d’habitation, entrée en vigueur ce 1er janvier 2018, et dont la plupart des dispositions sont d'application immédiate, motif pour lequel votre présence à ce Carrefour de la formation est primordiale, ne serait-ce que pour vérifier vos (nouveaux) droits et obligations en tant que bailleur ou locataire.

Cette formation sera l'occasion pour nous d'examiner les nouvelles dispositions qui régissent des points aussi divers que les possibilités de résiliation anticipée dans le bail de courte durée, les formalités à accomplir par le bailleur en cas de décès de son locataire ou le pacte de collocation sans oublier le sort réservé à la clause d’arbitrage présente de manière souvent involontaire dans les contrats de bail que les clients ont piochés sur internet.

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Quand? 6 juin 2018 à 12h.

Où? Salle Popelin (rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles)

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.

Inscriptions :

https://www.eventbrite.fr/e/billets-carrefour-de-la-formation-la-nouvelle-ordonnance-bruxelloise-sur-le-bail-dhabitation-par-me-sabine-45372269680

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be

Attention, tout Carrefour de la formation commence à 12h00 ; en cas de forte affluence, à compter de 12h15, le Carrefour des Stagiaires se réserve le droit de redistribuer les places des absents à ceux qui sont sur place. Par ailleurs, dans la même hypothèse, nous ne pouvons plus garantir l’obtention de sandwiches aux retardataires.

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