www.carrefourdesstagiaires.com | contenudetails

Carrefour de la formation en droit des saisies : la saisie-arrêt conservatoire : Retour aux origines !

07/12/2018

Carrefour de la formation en droit des saisies : la saisie-arrêt conservatoire : Retour aux origines !

 

Orateur : Maître Quentin DEBRAY, Huissier de justice à Woluwe-Saint-Pierre et Président de l'Union francophone des huissiers de justice 

 

La saisie-arrêt : sous ce nom rebutoire se cache une des principales voies de recouvrement. Et pourtant, bon nombre d'avocats n'en maîtrisent pas les tenants et aboutisants, au point de parfois oublier d'y avoir recours, alors que les conditions sont pourtant réunies pour la mettre en oeuvre.

Bien sûr, ce n'est pas votre cas. Et vous savez directement me répondre si je vous pose la question de savoir si une simple reconnaissance de dettes d'un débiteur suffit ou non à votre huissier pour procéder à une saisie-arrêt conservatoire. N'est-ce pas ?!  

Votre réponse était évidemment, oui, car il suffit d'un simple titre privé pour pouvoir procéder à une saisie-arrêt conservatoire sur le compte d'un débiteur. 

Vous vous êtes trompé(e)? Alors ces formations sont faites pour vous !

Vous avez évidemment bien répondu, mais.... vous ne vous souvenez plus de la durée de validité de cette saisie-arrêt conservatoire ? Dans ce cas, n'hésitez plus et inscrivez-vous ! 

 

Ce sujet fera l'objet de deux conférences, l'une portant exclusivement sur la saisie-arrêt conservatoire (et donnée le 07/12/2018), l'autre portant sur la saisie-arrêt exécutoire (et donnée le 15/03/2019). Les deux formations sont construites en vue d'être complémentaires mais sont indépendantes l'une de l'autre ; il vous est donc possible de ne vous inscrire qu'à une seule des deux formations. 

 

Au cours de ces deux formations seront abordées, de façon non exhaustive, les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’une saisie-arrêt (conservatoire et exécutoire)? 
  • Qu’est-ce qui la différentie d’une saisie chez un tiers ?
  • Comment identifier les sources de revenus saisissables et quid de l’identification des comptes en banque ?
  • A quoi sert la consultation préalable du Fichier Central des Avis de saisies ?
  • Quand l’huissier de justice va-t-il accepter de procéder à une saisie-arrêt conservatoire sans ordonnance du juge des saisies ?
  • Pourquoi le tiers-saisi traite-t-il différemment une saisie sur revenus et une saisie sur compte en banque ?
  • Les particularités de la saisie de parts sociales;
  • Les quotités insaisissables sur revenus et revenus de remplacement, et sur compte en banque ?
  • Les particularité de la saisie-arrêt en matière de pension alimentaire ;
  • Les conflits entre saisies arrêts, les conflits entre saisie-arrêt et cession : Qui gagne ?
  • L’opposition à saisie-arrêt et ses pièges ;
  • Les effets du cantonnement comme mesure pour contrecarrer la saisie-arrêt.  A quoi faut-il être attentif comme saisissant et comme saisi ?
  • Les suites de la saisie-arrêt : une procédure de distribution est-elle évitable ?
  • La saisie-arrêt-conservatoire européenne peut-elle être un outil efficace et comment cela fonctionne-t-il ?  Premières pistes.
  • La saisie-arrêt entre les mains du notaire ;
  • La saisie-arrêt entre les mains de l’avocat et le secret professionnel ;
 

Ces formations vous intéressent ? Alors, n'attendez plus et inscrivez-vous ! 

 

Points de formation :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation, pour autant qu'ils aient assisté à la formation.

 

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.

 

Inscriptions :

Inscription préalable et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points. 

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires. 

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement.  

 

PowerPoint:

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard durant le week-end précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI 

Les participants sont invités à le consulter et à le télécharger ou l'imprimer.

Reminder:

Error:

Info: