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Carrefour de la formation en droit administratif : immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ?

18/01/2019

Carrefour de la formation en droit administratif : immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ?

 

Orateur : Maître Stéphane RIXHON, Avocat au Barreau de Bruxelles

Vous pratiquez le droit de l'urbanisme ?

Ou, au contraire, vous souhaitez appréhender quelque peu cette matière si particulière ?

Vous êtes régulièrement confronté à des clients qui souhaitent acquérir ou vendre un immeuble mais dont ils ignorent tout de la situation urbanistique de leur bien ? Vous n’avez pas connaissance des risques encourus par les détenteurs d'un immeuble en infraction ? Vous ne savez si, et comment régulariser un tel immeuble ?

 

Alors cette formation est faite pour vous !

 

Au menu de ce Carrefour de la formation seront abordés les points suivants :

  • rappel préalable des concepts de permis d'urbanisme, des plans et des règlements ;

  • exposé des principes du droit pénal de l’urbanisme applicables à la matière ;

  • quelques questions spécifiques : par exemple, quid de la division en logements et de l’affectation, des zones de recul ou encore des travaux de minime importance ?

  • situation de constat d'infraction : que faire ? quels recours et comment régulariser ?

 

Ca vous intéresse ? Alors inscrivez-vous !

 

Points de formation :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation, pour autant qu'ils aient assisté à la formation.

 

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.

 

Inscriptions :

Inscription préalable et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à s'inscrire à de nouvelles formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.

Toute inscription peut être annulée jusqu'à la veille de l'événement.

 

PowerPoint:

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard durant le week-end précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.

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