CARREFOUR DE LA FORMATION : Réforme du droit des sociétés : l'avènement du Code des sociétés et associations
21/06/2019
CARREFOUR DE LA FORMATION
Réforme du droit des sociétés : l'avènement du Code des sociétés et associations
Vendredi 21 juin 2019, de 12h à 14h
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles
Orateur : Maître Philippe t'Kint, Avocat au Barreau de Bruxelles et intervenant à l'ULB
Elle s’est longtemps fait attendre et beaucoup crurent qu’elle ne survivrait pas à la chute du gouvernement. Et pourtant, votée in extremis, la réforme du droit belge des personnes morales sort d’ores et déjà partiellement ses effets.
En cette fin d’année judiciaire, nous ne pouvions donc pas vous laisser partir en backpacking au Tibet sans un petit débriefing sur ce que constitue, aujourd’hui le nouveau droit belge des sociétés et des associations. Grâce à cette formation, vous pourrez répandre la bonne parole de la réforme belge, de la Costa brava à la côte amalfitaine, en passant par le Machu Picchu.
Cette formation sera l’occasion pour notre orateur d’aborder, entre autres, les points suivants :
- Les motifs de la nécessité d’une réforme ;
- Les lignes de force et la structure de la réforme ;
- Le droit commun des personnes morales ;
- La théorie du siège réel versus le siège statutaire ;
- La question du déplacement du siège social ;
- La nationalité d’une entreprise et ses conséquences fiscales et juridiques
Association et fondations :
- Définitions ;
- L’exercice d’une activité économique (industrielle ou commerciale) à but lucratif sans limites par une ASBL ;
- Quid de l’enrichissements direct et indirect ;
- La problématique de l’activité accessoire ;
- L'agrément des unions professionnelles ;
Sociétés :
- La réduction du nombre de formes de société ;
- La suppression de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales (et entre actes civils et actes commerciaux) ;
- Les différents agréments ;
Responsabilité :
- La représentation par des organes ;
- La limitation de la responsabilité ;
- La responsabilité en cas de faillite ;
Mais aussi :
- Présentation de la nouvelle société à responsabilité limitée et de son régime ;
- La réforme d’un point de vue des compétences matérielles des juridictions;
- Dispositions transitoires et entrée en vigueur ;
Participez à cette formation et la réforme du Code des sociétés et associations n’aura plus de secret pour vous !
Intéressé(e) ? Alors n’attentez plus et inscrivez-vous !
Formation permanente :
La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation, pour autant qu’ils aient assisté à la formation.
Participation aux frais :
Avocats stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €
Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.
Inscription :
Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI
En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be
Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.
Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.
Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement.
PowerPoint :
Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard le mercredi précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI
Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.

CARREFOUR DE LA FORMATION
Réforme du droit des sociétés : l'avènement du Code des sociétés et associations
Vendredi 21 juin 2019, de 12h à 14h
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles
Orateur : Maître Philippe t'Kint, Avocat au Barreau de Bruxelles et intervenant à l'ULB
Elle s’est longtemps fait attendre et beaucoup crurent qu’elle ne survivrait pas à la chute du gouvernement. Et pourtant, votée in extremis, la réforme du droit belge des personnes morales sort d’ores et déjà partiellement ses effets.
En cette fin d’année judiciaire, nous ne pouvions donc pas vous laisser partir en backpacking au Tibet sans un petit débriefing sur ce que constitue, aujourd’hui le nouveau droit belge des sociétés et des associations. Grâce à cette formation, vous pourrez répandre la bonne parole de la réforme belge, de la Costa brava à la côte amalfitaine, en passant par le Machu Picchu.
Cette formation sera l’occasion pour notre orateur d’aborder, entre autres, les points suivants :
- Les motifs de la nécessité d’une réforme ;
- Les lignes de force et la structure de la réforme ;
- Le droit commun des personnes morales ;
- La théorie du siège réel versus le siège statutaire ;
- La question du déplacement du siège social ;
- La nationalité d’une entreprise et ses conséquences fiscales et juridiques
Association et fondations :
- Définitions ;
- L’exercice d’une activité économique (industrielle ou commerciale) à but lucratif sans limites par une ASBL ;
- Quid de l’enrichissements direct et indirect ;
- La problématique de l’activité accessoire ;
- L'agrément des unions professionnelles ;
Sociétés :
- La réduction du nombre de formes de société ;
- La suppression de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales (et entre actes civils et actes commerciaux) ;
- Les différents agréments ;
Responsabilité :
- La représentation par des organes ;
- La limitation de la responsabilité ;
- La responsabilité en cas de faillite ;
Mais aussi :
- Présentation de la nouvelle société à responsabilité limitée et de son régime ;
- La réforme d’un point de vue des compétences matérielles des juridictions;
- Dispositions transitoires et entrée en vigueur ;
Participez à cette formation et la réforme du Code des sociétés et associations n’aura plus de secret pour vous !
Intéressé(e) ? Alors n’attentez plus et inscrivez-vous !
Formation permanente :
La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation, pour autant qu’ils aient assisté à la formation.
Participation aux frais :
Avocats stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €
Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.
Inscription :
Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI
En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be
Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.
Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.
Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement.
PowerPoint :
Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard le mercredi précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI
Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.
Plus de news
-
CDFormation - Le RGPD, focus sur les cookies
23/04/2021Carrefour de la formation en ligne– Le RGPD, focus sur les cookies Vendredi 23 avril 2021, de 12h à 14h Sur internet, via un webinaire Un lien sera communiqué par email aux parti... -
CDFormation - La fausse indépendance
09/04/2021Carrefour de la formation en ligne– La fausse indépendance Vendredi 9 avril 2021, de 12h à 14h Sur internet, via un webinaire Un lien sera communiqué par email aux partici... -
CDFormation - La saisie mobilière conservatoire
26/03/2021Carrefour de la formation en ligne – Tout savoir sur la saisie mobilière conservatoire Vendredi 26 mars 2020, de 12h à 14h Sur internet, via un webinaire Un lien sera communiqu&e... -
CDFormation - Le droit des femmes
12/03/2021Carrefour de la formation en ligne – Le droit des femmes, il était temps qu’on en parle Vendredi 12 mars 2021, de 12h à 14h Sur internet, via un Webinaire, Un lien s...