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Carrefour de la formation - La protection des secrets d'affaires d'un point de vue pratique

20/12/2019

Carrefour de la formation – La protection des secrets d’affaires d’un point de vue pratique

Vendredi 20 décembre 2019, de 12h à 14h
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles

Orateur : Me Valentin de le Court, avocat au barreau de Bruxelles

Le saviez-vous ? 

En droit belge, il n’existait pas de cadre légal général et homogène pour protéger les secrets d’affaires, jusqu’à ce que cette fameuse loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d’affaires soit adoptée. 

C’est sous l’impulsion de l’Union européenne, et plus particulièrement d’une directive européenne 2016/943 que le législateur belge a adopté cette loi qui a l’avantage d’offrir de nombreuses possibilités d’action aux entreprises pour protéger leur savoir-faire et les informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite. 

Cela fait longtemps que le monde des affaires belge l’attendait… et la voilà donc enfin arrivée !

Pour faire le point sur le sujet, nous avons le plaisir d’accueillir Me Valentin de le Court, qui vous exposera d’un point de vue pratique : 

  • le contexte dans lequel s’inscrivent les secrets d’affaires ;
  • le cadre général de la protection des secrets d’affaires (directive 2016/943 et sa transposition en droit belge, la loi du 30/07/2018) ; 
  • les conditions de protection avec un focus sur les dispositions raisonnables qui doivent être prises pour protéger le secret des informations ;
  • et les mesures de préservation de preuve en l’absence de la saisie en matière de contrefaçon 

Intéressé(e) ? Alors, n'attendez plus et inscrivez-vous !

Formation permanente :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants à la fin de la formation, pour autant qu’ils aient assisté à la formation.

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €

Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.

Inscription :

Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires. 

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement.  

PowerPoint :

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard durant le week-end précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires: ICI

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.

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