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Communiqué relatif à l'aide aux stagiaires suite au coronavirus

02/04/2020

Aide aux stagiaires - Covid-19

Les événements exceptionnels que nous vivons en ce moment affectent tous les avocats, en ce compris les stagiaires. 

Votre accompagnement dans ces circonstances est l’une des priorités du Carrefour des stagiaires.

Nous nous efforçons ci-dessous de répondre à un maximum de questions auxquelles vous pourriez être confrontés en tant que stagiaires.

  1. Mesures de soutien financier 

A. Report des cotisations à l’Ordre

Dès à présent, les avocats confrontés à des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus peuvent obtenir un report ou l’étalement du paiement de leurs cotisations à l’Ordre, en écrivant un e-mail à l’adressetresorier@barreaudebruxelles.beAucune majoration pour paiement tardif ne sera appliquée jusqu’au 30 avril prochain. La date butoir du 31 mars 2020 pour l’octroi des prêts BAJ sera reportée au 30 avril également, et les formalités d’obtention des prêts en ce qui concerne les indemnités du BAJ seront adoucies dans toute la mesure du possible.

Le service social de l'Ordre (berengere.lefrancq@barreaudebruxelles.be) se tient toujours à la disposition des confrères en détresse.

 

  1. Revenus de remplacement du travailleur indépendant (= droit passerelle)

L’activité d’avocat a été reconnue comme profession faisant partie d’un secteur crucial et d’un service essentiel visé à l’annexe de l’arrêté ministériel du 18 mars 2020.  

Cependant, si vous vous voyez contraints d'interrompre votre activité à la suite de la crise du corona pendant une période de 7 jours calendrier successifs au moins, à la suite d’un manque de ressources ou de motifs divers de nature économique ou organisationnelle (liés au COVID-19), vous pouvez prétendre à l’octroi du droit passerelle. Les avocats stagiaires de première année sont également visés par cette mesure. 

Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet pour mars et avril:

  • 1.291,69 EUR si vous n'avez pas de charge de famille ;
  • 1.614,10 EUR si vous avez une charge de famille.

Vous devez en faire spécifiquement la demande auprès de votre secrétariat social via une déclaration sur l’honneur.

Petites précisions quant à la simplification de la démarche:

  • aucune attestation mutuelle ne vous sera demandée ;
  • aucune attestation ONEM (vérification du droit au chômage) ne vous sera demandée ;
  • il ne faut pas avoir cotisé au minimum durant 4 trimestres pour pouvoir bénéficier de cette indemnité.

 En cas d'octroi, la prestation de mars sera payée début avril, celle d'avril, début mai 2020.

En pratique, contactez votre caisse d’assurances sociales.

Attention, le bénéfice d’un revenu de remplacement est un obstacle au bénéfice du droit passerelle. Toutefois, si un travailleur indépendant a droit à la prestation financière du droit passerelle au cours du mois de mars ou avril 2020 et qu’il tombe malade au cours de l'un de ces mois et bénéficie par conséquent d'indemnités d'incapacité de travail, il ne perd le droit à la prestation financière du droit passerelle qu’au plus tôt le mois suivant celui au cours duquel son droit aux indemnités d'incapacité de travail débute.

Vous trouverez également plus d’informations sur le site de l’INASTI. 

 

  1. Mesures fiscales - report de paiement

Tout comme les entreprises en difficultés de paiement dues au coronavirus, les avocats peuvent demander un étalement des paiements, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes en ce qui concerne :

• La TVA

• Le précompte professionnel

• L’impôt des sociétés

• L’impôt des personnes morales

• L’impôt des personnes physiques                   

Les demandes doivent être introduites pour le 30 juin 2020. Plus d’informations sur le site du SPF FINANCES.

 

  1. Cotisations sociales d’indépendant – réduction, report ET dispense

Les avocats impactés par le coronavirus qui connaissent des difficultés de paiement à la suite du coronavirus peuvent demander :

•  La réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020.

• Le report de paiement des cotisations sociales provisoires des deux premiers trimestres de 2020. La demande doit être introduite pour le 31 mars 2020 pour qu’elle puisse porter sur les deux premiers trimestres 2020. Si elle est introduite après le 31 mars mais avant le 15 juin 2020, elle ne peut porter que sur le deuxième trimestre 2020.

• La dispense des cotisations sociales provisoires pour les deux premiers trimestres 2020.

Plus d’informations sur ce point également sur le site de l’INASTI. 

En pratique, contactez le plus vite possible votre caisse d’assurances sociales.

 

  1. Report de paiements des crédits bancaires

Différentes institutions bancaires proposent la possibilité de décaler les échéances de vos crédits professionnels, les intérêts resteraient malheureusement dus mais cela permettrait déjà d’améliorer encore votre trésorerie. 

En pratique, contactez votre personne de contact auprès de votre banque.

 

  1. Modèles de documents utiles en ces temps de crises

 

  1. Moyennant le respect de certaines conditions, une aide financière peut être apportée aux stagiaires en difficulté par la Commission Fonds d’Aide aux stagiaires

La pandémie actuelle et ses conséquences (le confinement, la fermeture des frontières,) ont eu un impact particulier sur les finances de certains d’entre nous, qui se retrouvent « sans travail » faute de client.

Si vous êtes confronté à une telle situation, n’oubliez pas que le Fonds d’aide aux stagiaires existe et qu’il peut intervenir pour vous aider.

En effet, la Commission Fonds d’aide aux stagiaires a pour objectif d’apporter un soutien financier aux stagiaires du barreau de Bruxelles. 

En fonction de ses ressources, la commission prête 50% ou 75% de la somme que le stagiaire doit assumer, en principe, dans le cadre de sa formation et de son inscription au barreau.

En cette période exceptionnelle, la Commission a décidé d’étendre son intervention afin de permettre aux stagiaires bénéficiant de droits passerelle d’atteindre le barème de rémunération fixé par le Barreau.  

Ainsi, le Fonds pourra accorder un prêt correspondant à la différence entre les droits passerelles versés et le barème.

La Commission Fonds d’aide vous rappelle que le prêt n’est pas assorti d’intérêts. Le remboursement doit s'effectuer dans les 6 mois ou 12 mois selon les ressources et la rémunération du stagiaire.

Vous souhaitez nous exposer votre situation afin de pouvoir bénéficier d’un prêt. N’hésitez pas et rassurez-vous : la Commission Fonds des stagiaires applique une politique très stricte de confidentialité.

Concrètement,  il vous suffit d’adresser un courriel à l’adresse « aideauxstagiaires.carrefour@gmail.com » en exposant succinctement votre situation. Il faudra, par ailleurs, annexer à ce courriel les documents suivants :

-          contrat de stage;

-          documents établissant vos revenus;

-          déclaration sur l’honneur de la réalité des revenus déclarés;

-          composition de ménage;

-          preuve de l'obtention au droit passerelle + preuve des revenus normalement gagnés. 

La Commission s'engage à traiter votre demande dans les 15 jours de la réception des documents requis.

 

  1. Assurances : 

Pour ceux qui malheureusement devraient être hospitalisés, l’existence de la police d’assurance collective nous couvre contre les risques de cette nature de même que la police revenu garanti. Les conditions générales sont disponibles sur l’intranet de l’Ordre (Services – Aide aux avocats – Assurances). Nous vous renvoyons également vers notre FAQ reprenant en détail les conditions de ces différentes couvertures. 

 

  1. Contrat de stage :

Malgré l’appel à la solidarité et à la confraternité tant du Bâtonnier de l’ordre des avocats français du barreau de Bruxelles que du Président d’Avocats.be, nous sommes conscients que certain.e.s pourraient rencontrer des difficultés avec leur maître de stage quant à l’exécution de leurs obligations et le paiement de leur rémunération. 

Ainsi, en cette période particulière, le Carrefour des stagiaires tient à vous rappeler qu’il reste à votre entière disposition et à vos côtés pour que votre stage puisse se dérouler au mieux. 

A cet égard, le Carrefour des stagiaires a saisi le bâtonnier afin qu’il prenne position sur les difficultés financières ou les relations de travail qui pourraient s’avérer délicates pour certain.e.s d’entre nous. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que le bâtonnier se sera positionné. 

Cependant, si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez la moindre difficulté, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : questions.carrefour@gmail.com.

A noter également que :

  • Madame Bérengère LEFRANCQ est à votre disposition pour tous éclaircissements que vous souhaiteriez obtenir (berengere.lefrancq@barreaudebruxelles.be  ou, mais uniquement les mercredi matin et vendredi matin, par téléphone : 0473/17.00.91);
  • par rapport à votre situation particulière ; vous pouvez également prendre contact avec l’Ordre, le Dauphin et le Délégué des stagiaires (delegue.carrefourdesstagiaires@gmail.com) pour toute difficulté liée à l’exécution des contrats de stage.

 

  1. Prestation de serment :

L’audience de prestation de serment des licenciés et masters en droit initialement prévue le 6 avril 2020 est reportée au lundi 4 mai 2020 à 12h30.

 

  1. Cours CAPA :

Le conseil de l'Ordre a décidé, le mardi 24 mars 2020, que les cours CAPA seraient donnés en ligne, le confinement risquant d'être prolongé plus longtemps que prévu et jusqu'à une date encore indéterminée. Les informations quant à l'organisation de ces cours en ligne vous parviendront le plus rapidement possible.

Les examens sont pour l'instant maintenus aux dates prévues mais pourraient être reportés en fonction de l'évolution de la situation. 

Pour le CAPA ancienne formule, les nouvelles dates des examens de pratique d'aide juridique et de procédure administrative (anciennement prévus les 14 et 21 mars 2020) n'ont pas encore été fixées. 

 

Prenez soin de vous et de vos proches ! 

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