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CDFormation - Les clauses abusives dans les contrats B2B

23/10/2020

Carrefour de la formation – Les clauses abusives, enfin dans les contrats B2B

Vendredi 23 octobre 2020, de 12h à 14h
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles

Orateur : Me Dominique Bogaert, avocate au barreau de Bruxelles

! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !

Quel est l’impact de la loi du 4 avril 2019 relative aux abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques du marché déloyales entre entreprises sur les contrats B2B ? 

Quelles clauses seront désormais considérées comme abusives ? 

Ce carrefour de la formation aura pour objectif de répondre à toutes ces questions. 

Après l’exposé des objectifs poursuivis par la loi du 4 avril 2019 et des sources d’inspiration du législateur, Me Bogaert abordera les différentes catégories de dispositions continues dans la loi et leur emplacement dans le code de droit économique.

Elle se focalisera ensuite sur les clauses abusives dans les contrats entre entreprises, procédant à l’analyse de celles-ci avant d’évoquer les sanctions et de proposer certaines réflexions sur les nouvelles dispositions et les questions que ne manquera pas de poser leur mise en oeuvre.  

Si vous n’avez pas eu le temps de consacrer toute votre attention à cette réforme ou que vous souhaitez approfondir vos connaissances quant à ce sujet, cette formation est faite pour vous ! 

Alors, n'attendez plus et inscrivez-vous !

Formation permanente :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. Les points de formation seront directement encodés sur votre profil LGO (https://lgo.avocats.be/web/logindans les jours qui suivent la formation, pour autant que vous ayez assisté à celle-ci.

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €

Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

Inscription :

Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI  

(! veillez à utiliser votre adresse email avocat.be pour vous inscrire sur eventbrite !)

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : a.glorie@barreaudebruxelles.be ou commission.formations@gmail.com

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires. 

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement. 

Mesures de sécurité sanitaire :

Afin de veiller au strict respect des mesures sanitaires, les mesures suivantes seront d'application :

- seul un nombre limité d'avocats sera autorisé à assister à la formation en présentiel (65 avocats), et ce, afin de veiller au respect des mesures de distanciation physique ;

- plus aucune possibilité de s'inscrire sur place : seuls les avocats inscrits sur Eventbrite pourront assister en présentiel à la formation ;

- le port du masque sera, en tout temps, obligatoire ;

- un gel désinfectant sera mis à disposition à l'entrée de la salle Popelin ;

- les points de formation seront encodés sur votre profil LGO dans les jours qui suivent la formation;

- suspension du service de catering : sandwiches et boissons ne seront plus fournis ;

Le Carrefour des stagiaires met tout en œuvre pour assurer sa mission de formation des avocats tout en veillant à ce que leur sécurité sanitaire soit, à tout moment, assurée.

PowerPoint :

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard la veille du jour précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.

 

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