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CDFormation - La constitutionnalité des mesures COVID

15/01/2021

Carrefour de la formation en ligne – La constitutionnalité des mesures Covid-19 au regard des droits fondamentaux

Vendredi 15 janvier 2021, de 12h à 14h

Sur internet, via un Webinaire, 

Un lien sera communiqué par email aux participants avant la formation

 

Orateurs : M. Sébastien Van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis-Bruxelles et assesseur au Conseil d’Etat et Mme Cecilia Rizcallah, professeure invitée à l’Université Saint-Louis- Bruxelles, maitre de conférences à l’université libre de Bruxelles et chargée de recherches au  F.R.S.- FNRS

 

! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !

 

La présentation analysera, au départ d’études de cas très concrets et de la jurisprudence récente du Conseil d’État (Section de législation et Section du contentieux administratif), la question du « Qui »  et du «  Quoi »  en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 dans le droit public belge.

La question du « Qui » concerne la répartition des compétences entre l’État, les Communautés et les Régions dans l’adoption de mesures telles l’obligation du port du masque dans les transports publics, ou encore, la mise en quarantaine obligatoire et ses exceptions en cas de retour de « zone rouge ». 

La question du « Quoi » concerne l’admissibilité de principe et les conditions de validité des différentes limitations aux droits et libertés qu’occasionne la lutte contre la pandémie. De véritables « suspensions » de libertés sont-elles admissibles dans le droit public belge ? Que peut-on attendre du contrôle juridictionnel de proportionnalité des mesures limitatives de droits et libertés ? Qu’en est-il de la controverse, déclenchée par les arrêts du Conseil d’État du 30 octobre 2020, sur la constitutionnalité des délégations de pouvoirs réglementaires faites au Ministre de l’intérieur par la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile ? 

Les deux aspects de la problématique - celui de la répartition des compétences, et celui de la licéité de fond - ont des liens importants et souvent sous-estimés. La mauvaise coordination entre autorités compétentes ou l’overkill réglementaire, liés à une répartition des compétences insuffisamment claire et assurée, peut en effet conduire à eux seuls à des méconnaissances du principe de proportionnalité des limitations aux droits et libertés.

Pour faire le point sur ces différentes questions, le Carrefour de la formation aura le plaisir d’accueillir Mme Cecilia Rizcallah et  M. Sébastien Van Drooghenbroeck.

Intéressé(e) ? Alors, n'attendez plus et inscrivez-vous !

 

Formation permanente :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. 

LES POINTS DE FORMATION SERONT DIRECTEMENT ENCODÉS SUR VOTRE PROFIL LGO (https://lgo.avocats.be/web/loginDANS LES JOURS QUI SUIVENT LA FORMATION, pour autant que vous ayez assisté à celle-ci.

 

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €

Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

 

Inscription :

Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI  

(! veillez à utiliser votre adresse email avocat.be pour vous inscrire sur eventbrite!!)

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à :  commission.formations@gmail.com

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires. 

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement sur Eventbrite !

 

PowerPoint :

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard la veille du jour précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.

 

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