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CDFormation - La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale

29/01/2021

Carrefour de la formation en ligne – La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale

Vendredi 29 janvier 2021, de 12h à 14h

Sur internet, via un Webinaire, 

Un lien sera communiqué par email aux participants avant la formation

 

Orateur : Me France Lambinet, Avocate au Barreau de Namur, Assistante à l’ULB, Maître-assistante à l’HENALLUX, Collaboratrice scientifique à l’UCL

 

! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !

La question de l’incapacité de travail est une question fondamentale, qui fait l’objet d’une considération de plus en plus accrue dans notre société et à laquelle tout praticien en droit du travail est susceptible d’être confronté.

A l’occasion de cette formation, nous vous proposons donc d’examiner la problématique de l’incapacité de travail et des répercussions que cela peut avoir sur le contrat de travail. 

Il s’agira, dans un premier temps, de retracer le mécanisme légal du trajet de réintégration, en lien avec la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat de travail pour cause de force majeure médicale. 

Ensuite, Me Lambinet abordera certaines questions choisies, parmi lesquelles notamment : 

  • Le travailleur est-il obligé de se soumettre à l’évaluation de réintégration ?
  • Le constat du CPMT suivant lequel le travailleur est définitivement inapte au travail convenu peut-il être considéré comme étant une preuve incontestable de l’existence d’une incapacité définitive pouvant ouvrir la voie à la mise en œuvre de l’article 34 de la L.C.T. ?
  • Quid du lien entre les conditions civilistes de la force majeure et l’obligation de mettre en place des aménagements raisonnables au profit des travailleurs victimes de handicap en vertu de la législation anti-discrimination ?

Et plus encore ! 

Intéressé(e) ? Alors, n'attendez plus et inscrivez-vous !

 

Formation permanente :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente. 

LES POINTS DE FORMATION SERONT DIRECTEMENT ENCODÉS SUR VOTRE PROFIL LGO (https://lgo.avocats.be/web/loginDANS LES JOURS QUI SUIVENT LA FORMATION, pour autant que vous ayez assisté à celle-ci.

 

Participation aux frais :

Avocats stagiaires : 0 €

Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

 

Inscription :

Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI  

(! veillez à utiliser votre adresse email avocat.be pour vous inscrire sur eventbrite!!)

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à :  commission.formations@gmail.com

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires. 

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement sur Eventbrite !

 

PowerPoint :

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard la veille du jour précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer.

 
 

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