Détails pratiques

Du gel hydroalcoolique sera à la disposition des stagiaires et professeurs à l’entrée de la salle.

Pour les stagiaires ayant suivis leurs cours CAPA à partir du 20 mars 2020, les examens se présenteront sous la forme suivante : cinq QCM sans point négatif et trois questions ouvertes sauf l’examen de procédure administrative où il n’y aura qu’une question ouverte et quinze QCM, toujours sans point négatif.

Consignes impératives

• Le stagiaire doit justifier son identité par la production de sa carte d’avocat (la carte d’identité est également admise en cas d’oubli de la carte professionnelle).

• Le stagiaire doit venir à l’examen muni d’un masque.

• Il y aura un numéro sur chaque table et le stagiaire devra se placer à la même table lors des trois examens de la journée.

• Pour préserver l’anonymat, le stagiaire devra indiquer sur sa copie son numéro d’avocat et non son nom. Il devra faire précéder ce numéro du code BRU pour Bruxelles.
  • Remarque: pour ce qui concerne les stagiaires du CAPA ancienne formule (tronc commun suivi avant le mois de juillet 2019), le nom du stagiaire sera indiqué sur la copie d’examen. 

• Seuls les textes légaux et réglementaires, en ce compris le Code de déontologie de l’avocat et le Compendium (mais à l’exclusion du Recueil des règles professionnelles) peuvent être utilisés. Seul le surlignage de certaines dispositions ou des post-it identifiant leur position sera admis, à l’exclusion de toute note ou commentaire personnels. 
  • Remarque: pour ce qui concerne les stagiaires du CAPA ancienne formule (tronc commun suivi avant le mois de juillet 2019), le Compendium annoté est accepté. 

• Les gsm doivent être coupés et non visibles. Si le stagiaire sollicite l’autorisation de se rendre aux toilettes, il doit remettre son gsm à un surveillant.

• Toute tricherie entrainerait l’exclusion de la session d’examens et serait dénoncée au bâtonnier.

• Le stagiaire ayant obtenu la cote de 10 sur 20 au moins dans toutes les matières soumises à un examen réussit l’épreuve.

Aux termes de l’article 3.16, alinéa 5 du Code de déontologie, le stagiaire peut également se voir décerner le CAPA s’il a obtenu une cote de 10 sur 20 dans cinq matières au moins et une moyenne de 50 % des points pour l’ensemble des matières.

A l’issue de la délibération, prévue le 28 août 2020, nous vous communiquerons vos résultats.

En cas d’échec, nous vous inviterons à présenter l’examen dans toutes les matières pour lesquelles vous n’auriez pas obtenu la cote de 10 sur 20 au moins lors d’une seconde session prévue dans le courant du mois de septembre 2020 (dates et lieu à confirmer).

Remarque : pour ce qui concerne les stagiaires du CAPA ancienne formule (tronc commun suivi avant le mois de juillet 2019), le stagiaire ayant obtenu la cote de 12 sur 20 au moins dans toutes les matières soumises à un examen réussit l’épreuve. Le stagiaire peut également se voir décerner le CAPA s’il a obtenu une cote de 12 sur 20 dans cinq matières au moins et une moyenne de 60 % des points pour l’ensemble des matières. A l’issue de la délibération, prévue le 19 octobre 2020, nous vous communiquerons vos résultats. En cas d’échec, sauf dispense spéciale accrodée par le jury uniquement, nous vous inviterons à présenter l’examen dans toutes les matières pour lesquelles vous n’auriez pas obtenu la cote de 14 sur 20 au moins lors d’une seconde session prévue à une date encore à confirmer.