Type de projet : Projet audience

Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles – Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles – Tribunal de la Famille  – Droit de la famille et droit la filiation (5TF)

Cour d’appel Bruxelles  – Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.)

Cour du travail de Bruxelles  – Droit de la sécurité sociale (8e ch.) et contrats de travail employés (4e ch.)

Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles – Matières fiscales (34e ch.)

Tribunal de l’Entreprise – Contentieux économique (17e ch.) et dissolution des personnes morales (21e ch.)

Contentieux économique (17ème chambre) + Dissolution des personnes morales (21ème chambre)

Tribunal de l’Entreprise – Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) – Litiges contre une entreprise et insolvabilité

Tribunal de l’Entreprise – Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l’insolvabilité

Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles – Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles – Tribunal de Famille  – Droit de la famille et droit la filiation (5TF)