Type de projet : Projet audience

Cour d’appel Bruxelles  – Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.)

Tribunal de l’Entreprise – Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l’insolvabilité

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Tribunal de l’Entreprise – Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) – Litiges contre une entreprise et insolvabilité

Tribunal de l’Entreprise – Chambre des actions en cessation

Tribunal de l’Entreprise – Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l’insolvabilité

Tribunal du travail Bruxelles (contrat de travail ouvrier)

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TPI Bruxelles (11ème chambre – droit civil général, responsabilité médicale et dommage corporel)

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