Type de projet : Projet audience

Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles – Référé  (14ᵉ ch.), droit de l’entreprise et droits intellectuels

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Tribunal de l’Entreprise – Chambre des actions en cessation

Tribunal de l’Entreprise – Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l’insolvabilité

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles – Tribunal de la Famille  – Droit de la famille et droit la filiation (5TF)

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Cour d’appel Bruxelles  – Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.)

Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles – Matières fiscales (34e ch.)

Cour d’appel de Bruxelles – Construction, biens, environnement, urbanisme -2 F et 21 F

Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles – Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations