| Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver pour ce nouveau Carrefour de la formation. La procédure « Istanbul » mise en place au parquet de Bruxelles prévoit que toute personne, mineure ou majeure, qui comparaît détenue à Bruxelles devant le substitut du procureur du Roi de service, devant un juge d’instruction ou devant un juge de la jeunesse, et qui dit avoir été victime d’abus ou de violences policières, sera entendue le jour-même par le substitut du procureur du Roi de service et sera, si nécessaire, examinée par un médecin légiste. L’audition et l’examen médical auront lieu avant que la personne quitte le Portalis. La procédure peut donc être activée, non seulement à l’initiative du substitut du procureur du Roi de service, mais également à la demande du juge de la jeunesse ou du magistrat instructeur. En effet, les locaux du parquet de Bruxelles sont situés dans le bâtiment également occupé par les juges de la jeunesse et les juges d’instruction. Cette situation géographique permet donc de répondre à l’exigence de célérité quant aux devoirs d’enquête à effectuer. Par ailleurs, la personne détenue qui se dit victime de violences policières est souvent déjà assistée d’un avocat et, si elle a (eu) besoin d’un interprète, celui-ci est déjà disponible également. Leur présence permet de débuter sans retard l’audition de cette personne, et ce avant qu’elle ne soit relaxée ou transférée vers son lieu de détention (Institution publique de protection de la jeunesse ou établissement pénitentiaire). Le dossier sera ensuite transféré sans retard au service compétent (‘Affaires spéciales’) afin que les autres devoirs urgents puissent être prescrits dans les heures suivant les faits allégués (nous pensons, notamment, à la saisie des images caméra). La mise en place de la procédure « Istanbul » ne constitue pas une nouvelle politique criminelle. Son but est de contribuer à la qualité de l’enquête dont l’objectif est de déterminer si la force dont la police a fait usage, et qui a été dénoncée par le plaignant, était justifiée ou non et quelles sont les suites à réserver à la plainte en fonction des éléments recueillis. La procédure Istanbul tient son nom du Protocole d’Istanbul, texte des Nations unies de 1999, qui est sous-titré « Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cette formation vous intéresse ? Alors, n’hésitez plus et inscrivez-vous ! En cas de question vous pouvez écrire à [email protected] ou [email protected]. Formation permanente : La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément). Une attestation sera disponible sur LGO après la formation. Participation aux frais : Avocats stagiaires au barreau de Bruxelles : 0 € Avocats inscrits au tableau et autres : 7 € Boissons et sandwichs offerts aux participants. Inscriptions : Inscription préalable et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI ! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L’ADRESSE MAIL AVOCAT.BE ! En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : [email protected]. PowerPoint : Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera mis à disposition pour téléchargement, dans les jours qui précèdent la formation, sur le site du Carrefour des stagiaires Les participants sont invités à le consulter et à l’imprimer si besoin. |
Le 10 mars 2023 à 12:00
Jusqu'au 10 mars 2023 à 14:00
Organisateur : Mme Stéphanie Daoust, Substitut du procureur du Roi et Maître Mariana BOUTUIL, Avocate
Lieu: Salle Marie Popelin (rue de la régence 63 à 1000 Bruxelles)
Places restantes: 100
