Quand ? Vendredi 22 octobre 2021 de 12h à 14h
Où ? Salle Marie Popelin (rue de la régence 63 à 1000 Bruxelles)
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Orateurs : Me Emmanuelle BOUILLON, avocat et curateur au Barreau de Bruxelles
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Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver en présentiel pour ce nouveau Carrefour de la formation.
A cette occasion, Me Emmanuelle BOUILLON abordera la faillite sous l’angle du nouveau droit de l’insolvabilité des entreprises.
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Le livre XX du Code de Droit Economique modifie significativement la procédure de la faillite. Parmi les nouveautés de cette réforme, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL mais aussi aux professions libérales, l’effacement des dettes et la responsabilité des dirigeants. L’impact de ce droit de l’insolvabilité est important pour les praticiens du droit qui peuvent désormais être déclarés en faillite mais également dans leur rôle de conseil d’une entreprise en difficulté ou d’un créancier impayé.
Ces différents aspects seront abordés tant sur le plan théorique que pratique au cours de cette formation qui abordera notamment les conditions de la faillite, la déclaration de faillite et les voies de recours, les effets de la faillite, la déclaration et la vérification des créances.
Cette formation vous intéresse ? Alors, n’hésitez plus et inscrivez-vous ! Au vu des mesures COVID, les places seront limitées et nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire durant toute la formation.
! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L’ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !
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Points de formation :
La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente.
LES POINTS DE FORMATION SERONT DIRECTEMENT ENCODÉS SUR VOTRE PROFIL LGO (https://lgo.avocats.be/web/login) DANS LES JOURS QUI SUIVENT LA FORMATION, pour autant que vous ayez assisté à celle-ci.
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Participation aux frais :
Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €
Sandwiches et boissons seront offerts sur place aux participants.
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Inscription :
Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : https://www.eventbrite.be/e/cdformation-la-faillite-sous-langle-du-nouveau-droit-de-linsolvabilite-tickets-187714307547?aff=ebdsoporgprofile&fbclid=IwAR1kY5iEoPncVYHUcRoQkM1qZgfD8FUwD6OdMkR7W4Y82uXQ5pHLR1_gsJs (! veillez à utiliser votre adresse email avocat.be pour vous inscrire sur eventbrite!!)
En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : [email protected]
Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d’une attestation de points.
Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.
Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu’à la veille de l’événement.
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Mesures de sécurité sanitaire :
Afin de veiller au strict respect des mesures sanitaires, les mesures suivantes seront d’application :
- seul un nombre limité d’avocats seront autorisés à assister à la formation en présentiel (100 avocats), et ce, afin de veiller au respect des mesures de distanciation physique ;
- plus aucune possibilité de s’inscrire sur place : seuls les avocats inscrits sur Eventbrite pourront assister en présentiel à la formation ;
- le port du masque sera, en tout temps, obligatoire ;
- un gel désinfectant sera mis à disposition à l’entrée de la salle Popelin ;
Le Carrefour des stagiaires met tout en œuvre pour assurer sa mission de formation des avocats tout en veillant à ce que leur sécurité sanitaire soit, à tout moment, assurée.
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PowerPoint :
Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard la veille du jour précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires.
Les participants sont invités à le consulter et à l’imprimer.
