Quand ? Vendredi 17 décembre 2021 de 12h à 14h
Où ? Salle Marie Popelin (rue de la régence 63 à 1000 Bruxelles) – ou en ligne selon les possibilités
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Orateurs : Me Corinne MOSTIN et Me Lisa-Sofia DIAS NUNES, Avocates au Barreau de Bruxelles
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Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver pour ce nouveau Carrefour de la formation.
Ce Carrefour de la formation sera présenté par Me Corinne MOSTIN & Me Lisa-Sofia DIAS NUNES, avocates au Barreau de Bruxelles, qui aborderont les troubles de voisinage de manière pratique.
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Depuis le 1er septembre 2021, le livre III du nouveau Code civil, intitulé « Les biens », est entré en vigueur. Parmi les apports de cette réforme figure la théorie des troubles de voisinage, construction prétorienne désormais consacrée par la loi et émaillée de quelques nuances et nouveautés.
Au titre de ces dernières, l’on notera la mise sur pied d’une action préventive fondée sur le nouvel article 3.102 ainsi que l’attribution, au Juge de paix, d’une compétence spéciale en la matière, lesquelles feront l’objet d’un examen spécifique.
Après un rappel des principes directeurs dégagés par la Cour de cassation dans ses arrêts fondateurs, seront également abordés la nouvelle définition de la notion de troubles, les critères d’appréciation du caractère excessif du trouble et son imputabilité objective, les mesures judiciaires tendant à y remédier ainsi que les parties à la procédure et leur délai pour agir.
Par ailleurs, quelques-unes des questions litigieuses susceptibles de trouver place dans les relations de voisinage, telles que le non-respect des distances de construction ou de plantation, seront évoquées brièvement.
Cette formation vous intéresse ? Alors, n’hésitez plus et inscrivez-vous ! Au vu des mesures COVID, les places seront limitées et nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire durant toute la formation.
En fonction des dernières mesures, la formation sera peut-être organisée à distance (un lien sera envoyé aux participants).
! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L’ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !
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Points de formation :
La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente.
LES POINTS DE FORMATION SERONT DIRECTEMENT ENCODÉS SUR VOTRE PROFIL LGO (https://lgo.avocats.be/web/login) DANS LES JOURS QUI SUIVENT LA FORMATION, pour autant que vous ayez assisté à celle-ci.
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Participation aux frais :
Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €
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Inscription :
Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : https://www.eventbrite.be/e/cdformation-les-troubles-de-voisinage-tickets-226618049687 (! veillez à utiliser votre adresse email avocat.be pour vous inscrire sur eventbrite!!)
En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : [email protected]
Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d’une attestation de points.
Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.
Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu’à la veille de l’événement.
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Mesures de sécurité sanitaire :
Afin de veiller au strict respect des mesures sanitaires, les mesures suivantes seront d’application :
– seul un nombre limité d’avocats seront autorisés à assister à la formation en présentiel (100 avocats), et ce, afin de veiller au respect des mesures de distanciation physique ;
– plus aucune possibilité de s’inscrire sur place : seuls les avocats inscrits sur Eventbrite pourront assister en présentiel à la formation ;
– le port du masque sera, en tout temps, obligatoire ;
– un gel désinfectant sera mis à disposition à l’entrée de la salle Popelin ;
Le Carrefour des stagiaires met tout en œuvre pour assurer sa mission de formation des avocats tout en veillant à ce que leur sécurité sanitaire soit, à tout moment, assurée.
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PowerPoint :
Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard la veille du jour précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires.
Les participants sont invités à le consulter et à l’imprimer.
