Quand ? Vendredi 3 juin 2022 de 12h à 14h
Où ? En ligne via Clickmeeting
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Orateur : Me Olivier WERY, avocat au barreau de Bruxelles et porteur du titre de spécialiste en droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique
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Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver pour ce nouveau Carrefour de la formation.
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Cette formation porte sur le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’exposé est conçu pour être accessible aux non-initiés tout en ne constituant pas uniquement un rappel de principes : en suivant un fil conducteur destiné à ne pas perdre en route les moins aguerris, on y abordera les controverses actuelles, les évolutions législatives (suite à une certaine régionalisation de la matière) mais aussi jurisprudentielles et/ou doctrinales, ou encore quelques chausse-trapes propres à la matière et qu’il convient d’éviter. Seront tour à tour évoquées les procédures à suivre ou à devoir choisir en cas d’expropriation, la nécessité pour le pouvoir expropriant d’exhiber une réelle utilité publique, la manière d’indemniser l’exproprié, ainsi que la possibilité de demander la rétrocession du bien lorsque, après avoir exproprié, le pouvoir public néglige de mettre en œuvre l’utilité publique vantée originairement.
Cette formation vous intéresse ? Alors, n’hésitez plus et inscrivez-vous !
Au vu des mesures COVID, la formation sera donnée à distance. Un lien de connexion à Clickmeeting sera envoyé le jour de la formation à 10 heures
! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L’ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !
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Points de formation :
La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente.
LES POINTS DE FORMATION SERONT DIRECTEMENT ENCODÉS SUR VOTRE PROFIL LGO (https://lgo.avocats.be/web/login) DANS LES JOURS QUI SUIVENT LA FORMATION, pour autant que vous ayez assisté à celle-ci.
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Participation aux frais :
Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €
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Inscription :
Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : CDFormation – L’expropriation pour cause d’utilité publique Billets, Le ven 3 juin 2022 à 12:00 | Eventbrite
(! veillez à utiliser votre adresse email avocat.be pour vous inscrire sur eventbrite!!)
En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : [email protected] ou [email protected].
Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d’une attestation de points.
Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.
Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu’à la veille de l’événement.
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PowerPoint :
Les participants sont invités à le consulter et à l’imprimer.
Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard la veille du jour précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires.
