Examens CAPA Première session -Première promotion
 En annexe, vous trouverez un document répondant à toutes vos questions concernant ces examens: lieu, parking, horaires, modalités (type de questions, matériel accepté, …).

Calendrier des examens

Samedi 23/01/2021 :

  • 10 à 12h : Procédure civile
  • 13 à 15h : Organisation du cabinet – Obligations des avocats
  • 16h00 à 18h00 : Procédure administrative 

Samedi 30/01/2021 :

  • 10 à 12h : Procédure pénale
  • 13 à 15h : Déontologie 
  • 16h00 à 18h00 : Aide juridique 

Vous êtes attendus 30 minutes avant le début de chaque examen, muni de votre carte d’identité professionnelle et il vous sera demandé de signer, à l’entrée, la liste de présences.

Lieu des examens

Auditoire Paul-Emile Janson – bâtiment J, situé Avenue Franklin Roosevelt 48, Bruxelles (campus du Solbosch : https://www.ulb.be/fr/solbosch/plan-du-campus  ) (voir plan en annexe).

Le parking Janson, qui dispose d’une centaine de places, sera normalement à votre disposition. L’accès se fait notamment en entrant dans l’avenue Paul Héger depuis l’avenue Roosevelt.

Détails pratiques

Du gel hydroalcoolique sera à la disposition des stagiaires et professeurs à l’entrée de la salle.

Les examens se présenteront sous la forme suivante : cinq QCM sans point négatif et trois questions ouvertes sauf l’examen de procédure administrative où il n’y aura qu’une question ouverte et quinze QCM, toujours sans point négatif.

Consignes impératives

  • Le stagiaire doit justifier son identité par la production de sa carte d’avocat (la carte d’identité est également admise en cas d’oubli de la carte professionnelle).
  • Le stagiaire doit venir à l’examen muni d’un masque.
  • Pour préserver l’anonymat, le stagiaire devra indiquer sur sa copie son numéro d’avocat et non son nom. Il devra faire précéder ce numéro du code BRU pour Bruxelles.
  • Seuls les textes légaux et réglementaires, en ce compris le Code de déontologie de l’avocat et le Compendium (mais à l’exclusion du Recueil des règles professionnelles) peuvent être utilisés. Seul le surlignage de certaines dispositions ou des post-it identifiant leur position sera admis, à l’exclusion de toute note ou commentaire personnels. 
  • Les gsm doivent être coupés et non visibles. Si le stagiaire sollicite l’autorisation de se rendre aux toilettes, il doit remettre son gsm à un surveillant.
  • Toute tricherie entrainerait l’exclusion de la session d’examens et serait dénoncée au bâtonnier.

Le stagiaire ayant obtenu la cote de 10 sur 20 au moins dans toutes les matières soumises à un examen réussit l’épreuve.

A l’issue de la délibération, prévue le 1er mars 2021, nous vous communiquerons vos résultats.

En cas d’échec, nous vous inviterons à présenter l’examen dans toutes les matières pour lesquelles vous n’auriez pas obtenu la cote de 10 sur 20 au moins lors d’une seconde session prévue dans le courant du mois de mars 2021 (dates et lieu à confirmer).

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