Chers Confrères, Chères Consoeurs,
Le Carrefour des Stagiaires tient à vous faire part de la décision prise par le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance du 9 novembre 2021, relativement à la prise en compte du droit passerelle touché par les stagiaires durant la pandémie dans le cadre de la vérification du respect du paiement de la rémunération minimale/convenue (PV n°12) :
” Dans le cadre de la pandémie, il avait été demandé par l’Ordre aux maîtres de stage de préserver leurs stagiaires et de ne pas mettre fin au contrat, quitte à ce que les stagiaires sollicitent les aides de l’Etat en l’absence effective de travail.
Il est rappelé à ce sujet que l’effectivité du stage est déterminante et que la situation de chaque stagiaire est examinée individuellement. La question des heures prestées et de la rémunération perçue peut donc, dans certains cas, être le signe d’un stage effectif bien que marqué par des évènements imprévus telle que la survenance d’une pandémie.
La Commission du stage est d’avis que :
- Il n’appartient pas à la commission de vérifier si le droit passerelle était ou non dû et a été légitimement perçu.
- Tout travail effectué par le stagiaire pour le maître de stage doit être rémunéré par celui-ci.
- La rémunération mensuelle due par le maître de stage ne peut donc, en règle, être remplacée par une indemnité de complément comme le droit passerelle.
La commission estime toutefois qu’à titre exceptionnel, si le maître de stage n’a pas pu fournir le travail minimum escompté au stagiaire pour cas de force majeure (en lien avec la pandémie) pendant un mois déterminé, le droit passerelle se rapportant à ce mois peut être pris en compte à concurrence du delta entre ce qui était dû par le maître de stage et ce qu’il doit payer pour les heures prestées.
Un débat s’instaure, ensuite de quoi le Conseil se rallie à l’avis de la Commission du stage.”
