Chers Confrères, Chères Consoeurs,

Le Carrefour des Stagiaires tient à attirer votre attention sur l’article 2.5.4 du contrat de stage en vigueur depuis le 1er septembre 2020 qui prévoit l’obligation pour les stagiaires de tenir un relevé des prestations accomplies pour leur maitre de stage. L’objectif de ce relevé étant de vérifier :

1° le nombre d’heures prestées en cas de litige;

2° la rémunération payée par le maitre de stage;

3° l’effectivité du stage accompli par le stagiaire.

Cette obligation existe donc aussi bien dans l’intérêt des maitres de stage que dans celui des stagiaires !

Une petite précision : il s’agit d’un time-sheet global et non pas d’un tableau reprenant tous les actes posés par le stagiaire minute après minute. Un document mentionnant par exemple la présence à 3 audiences sur la journée peut être suffisant. 

Le relevé des prestations doit être transmis au maitre de stage en même temps que la facture mensuelle, ou à intervalles plus rapprochés à la demande du maitre de stage. Le maitre de stage dispose ensuite de 14 jours, à partir de la réception du relevé des prestations, pour formuler ses éventuelles observations. 

N’oubliez donc pas, chaque mois, d’encoder vos prestations et de communiquer le document à votre maitre de stage !

Article 2.5.4. : ” Quel que soit le mode de rémunération convenu, le stagiaire tient un relevé précis des prestations qu’il accomplit pour le maître de stage ainsi que du temps qu’il y a consacré et le lui transmet en même temps que la facture mensuelle visée à l’article 2.6.3 ou à intervalles plus rapprochés si le maître de stage lui en fait la demande. Le stagiaire s’efforce d’établir le relevé des prestations au jour-le-jour. Le maître de stage formule ses observations éventuelles dans les quatorze jours calendrier de la réception du relevé. Lorsque les parties ont choisi un mode de rémunération autre qu’horaire, elles procèdent au moins une fois par an – ou à la fin du contrat de stage si celui-ci prend fin en cours d’année – à la comparaison de la rémunération perçue par le stagiaire et du temps qu’il a consacré aux prestations accomplies pour le maître de stage. Si le taux horaire effectif perçu par le stagiaire est inférieur aux taux minimaux prévus par l’ARTICLE 2.5.3, un complément de rémunération doit lui être accordé à due concurrence. “